Erreur de calcul du Taux Effectif Global (TEG) par la banque : que faire ?
Le Taux Effectif Global ou TEG est le coût de revient total d’un crédit sollicité auprès d’une banque. C’est l’établissement qui prend soin de le calculer. Parfois, celui-ci peut se tromper dans son estimation.
Qu’est-ce que le TEG ?
Appelé TAEG ou Taux Annuel Effectif Global pour les crédits immobiliers et les crédits à la consommation, le TEG n’est pas le taux d’intérêt ou taux légal que la banque propose au client lorsqu’il souscrit le crédit. Il s’agit plutôt du taux global qui regroupe tous les frais relatifs à l’emprunt.
Conformément à l’article R.314-1 du Code de la consommation, le TEG inclut le taux nominal (les intérêts du prêt), les frais de garantie, les frais d’assurance (comme l’assurance emprunteur), les frais de dossier ainsi que tous les autres frais directement en relation avec les conditions d’attribution du crédit et que l’on peut facilement déterminer.
Globalement, le TEG est le coût total de votre crédit.
Quand parle-t-on d’erreur sur le calcul du TEG ?
De nombreux crédits ont été attribués avec des TEG faussés. Souvent, les erreurs proviennent de l’omission de certains frais et d’une inexactitude au niveau du calcul du taux d’intérêt.
Quelle qu’en soit la cause, la loi stipule que l’erreur n’est recevable que si elle est à une décimale au moins.
Il faut également tenir compte de l’erreur lombarde. Cette dernière calcule les intérêts sur une période de 360 jours au lieu de 365 jours, voire 366 pour une année bissextile. C’est une ancienne méthode utilisée par les banques, car ces dernières jugeaient plus facile d’obtenir un chiffre rond grâce à un chiffre pair. Toutefois, comme elle lèse les consommateurs, la Cour de cassation a interdit son usage dans les crédits à la consommation. Elle est parfois encore utilisée dans le milieu professionnel.
Que faire suite à une erreur de calcul du TEG par la banque ?
Lorsqu’une erreur de calcul au niveau du TEG appliqué sur le crédit est constatée, il est possible de lancer une action en contestation. Cette dernière vise à une régularisation de la situation et ce sera à la banque d’indemniser le client. Sa sanction sera établie en fonction de l’ampleur de l’erreur.
Avant de lancer une telle procédure, il est dans l’intérêt du client de déterminer ses attentes quant à l’issue de la démarche. S’il espère une nullité du prêt, la banque devra verser la différence entre le taux conventionnel appliqué depuis le début du prêt et le taux légal au moment de la souscription. Après ce redressement, son crédit se poursuit, mais au taux légal.
Dans le cas où la personne souhaite une déchéance partielle du droit aux intérêts, elle sera indemnisée, mais ce sera au juge de décider du montant de remboursement et du nouveau taux d’intérêt auquel son crédit sera facturé. Cette deuxième option est assez risquée, mais si l’erreur commise est assez grave, le client peut obtenir une bonne indemnisation.
À noter que l’usager dispose d’un délai de 5 ans à partir de la date où l’erreur a été révélée pour déposer une contestation.