Le droit au compte bancaire pour les étrangers / sans papiers
Les étrangers qui vivent en France et qui n’ont pas la nationalité française se heurtent souvent à l’intransigeance des banques quand ils veulent ouvrir un compte bancaire. Le droit au compte leur permet de passer outre les refus.
Ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque traditionnelle
Plusieurs raisons peuvent motiver l’ouverture d’un compte bancaire lorsqu’on vit en France, mais qu’on n’a pas de papiers. Il est possible que la personne en ait besoin pour le virement de son salaire, pour payer les charges, pour réduire les frais appliqués par la banque de son pays d’origine, pour prétendre au titre de séjour dans l’Hexagone, pour économiser de l’argent…
Quelle que soit la raison, la majorité des étrangers voient leur demande d’ouverture de compte être refusée à cause de leur situation irrégulière. La loi n’interdit pourtant pas à ces personnes d’avoir un compte puisque ses seules exigences sont d’avoir une carte d’identité et un justificatif de résidence en France.
Face à un refus, il est conseillé de faire valoir son droit au compte. Cette plainte doit être adressée à la Banque de France. La personne devra fournir à cet établissement la preuve écrite du refus qu’une banque lui a communiqué. Après étude de son dossier et vérification des autres pièces, ce sera à la Banque de France de sommer un établissement d’ouvrir un compte au nom du complaignant.
Que ce soit avant ou après un refus, la procédure d’ouverture du compte reste la même. La personne devra présenter une carte d’identité ou un passeport valide et un justificatif de domicile récent. En fonction des établissements, un justificatif des revenus pourra également être demandé, mais aucune condition de revenus ne sera exigée.
Ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque en ligne
L’ouverture d’un compte auprès d’une banque en ligne pour un étranger ne disposant pas de la nationalité française s’avère plus complexe, mais non pas impossible. La condition commune exigée par ces établissements c’est que la personne puisse justifier sa résidence physique et sa résidence fiscale en Métropole. Ceux qui vivent depuis plus d’un an en France remplissent généralement cette condition, mais ce n’est pas tout !
Les banques en ligne émettent également des conditions de revenus et peuvent exiger la présentation de leurs deux dernières fiches de salaire, leur dernière imposition et leur RIB français ou européen.
Ce dernier point suppose que pour pouvoir ouvrir un compte bancaire en ligne, la personne doit déjà avoir un compte auprès d’une banque traditionnelle que ce soit sur le territoire français ou dans un autre pays de l’Union européenne. Cette condition a été instaurée puisque si une personne étrangère est acceptée par une banque traditionnelle, cela signifie qu’elle a réussi à passer l’entretien de l’établissement, ce qui est preuve de bonne foi.
Et pour les étrangers qui vivent en France depuis moins d’un an, comme c’est le cas des étudiants désireux d’alléger les frais exorbitants imposés par leur banque dans leur pays, la meilleure option est de se tourner vers les banques traditionnelles, les enseignes en ligne ne facilitant pas leur accès à un compte. Ces dernières peuvent néanmoins être sensibles à leur requête s’ils sont majeurs et qu’ils possèdent un RIB européen, mais cela n’est pas systématique.