Succession de compte bancaire suite à un décès : comment ça marche ?

Le décès d’un proche nécessite une régularisation auprès des organismes et établissements auxquels il était affilié, y compris la banque. Le solde de son compte bancaire fera évidemment partie de la succession de ses héritiers.

Compte individuel, compte joint ou compte indivis ?

Dès que la banque est avisée du décès de l’un de ses clients, elle bloque immédiatement la totalité de ses comptes bancaires pour éviter les éventuels recels.
Dans le cas d’un compte individuel, la somme sur le compte bancaire du client décédé sera partagée entre ses héritiers selon ses dernières volontés quand la succession sera régularisée. Attention, si le solde est débiteur, les héritiers devront rembourser le découvert bancaire.
Dans le cas d’un compte joint, la banque ne peut procéder à son blocage puisqu’il n’appartient pas exclusivement au défunt. Les autres co-titulaires peuvent continuer à l’utiliser, mais avec des restrictions strictes. Ils ne peuvent utiliser que leur part de l’argent sur le compte.
En cas de compte joint entre époux, le survivant n’aura droit qu’à la moitié du solde bancaire tandis que l’autre part reviendra aux héritiers du défunt. Si l’époux survivant détient une procuration ou un mandat, ces documents seront annulés jusqu’à ce que la succession soit réglée.
Si le co-titulaire survivant a retiré plus de la moitié de l’argent après le décès de son conjoint, il devra rembourser le surplus débité. Les héritiers peuvent exiger le gel du compte jusqu’à ce que la situation administrative soit régularisée.
Dans le cas d’un compte indivis, celui-ci est automatiquement bloqué et ne sera débloqué que lorsque la question de la succession sera réglée. Toutes formes de procuration et de mandat seront annulées, et ce, quel que soit le lien qui existe entre le défunt et la personne mandatée. Besoin de conseils ? Demandez les services d’un avocat en droit bancaire et en droit de succession à l’image du cabinet R.D.P à Rennes.

La démarche à suivre suite au décès

Suite au décès d’un proche, les héritiers ou le notaire doivent aussitôt informer la banque. Divers documents doivent alors être fournis, notamment l’acte de décès, le livret de famille (avec des photocopies), un acte de notoriété ou un certificat d’hérédité, les documents relatifs à l’assurance-vie, les coordonnées du notaire, etc.
Tous les moyens de règlement qui avaient été mis à la disposition du défunt doivent être rapportés. Entre autres la carte bancaire et le chéquier.
Après le blocage, la banque peut consentir à débloquer une certaine somme à la famille pour qu’elle puisse régler les frais d’obsèques, les frais de soins dépensés avant le décès du client, les factures qui restent à la charge du défunt, ses dettes, ses impôts… Ce montant ne sera débloqué que sur présentation de justificatifs. Il sera également plafonné à un seuil de 5 000 euros.
Dans le cas où le solde du compte serait inférieur ou égal à 5 000 euros, les héritiers pourront demander le versement de la totalité de ce solde et la fermeture du compte. Au-delà de ce montant, il faudra attendre que la succession se fasse pour clôturer le compte.