Comment sortir d’un interdit bancaire ?

Avant d’émettre un chèque bancaire, il faut s’assurer que son solde disponible permet le retrait de la somme inscrite. Dans le cas contraire, le titulaire du compte s’expose à une interdiction bancaire.

Pourquoi devient-on interdit bancaire ?

Une personne subit une interdiction bancaire lorsqu’elle émet un ou plusieurs chèques sans provision. Face à cela, la banque interpelle son client pour qu’il régularise sa situation bancaire rapidement. S’il y consent, la banque lui demande de payer les frais relatifs à l’émission de chèque sans provision, sans autres sanctions.
Par contre, en cas de non régularisation, l’établissement bancaire peut l’inscrire au Fichier central des chèques (FCC) géré par la Banque de France. Une telle inscription signifie qu’à partir de ce moment, et pour les cinq années à venir, il est « interdit bancaire » et ne peut plus émettre de chèque. L’interdiction concerne tous ses comptes, y compris ceux ouverts auprès d’autres établissements.
Les comptes personnels ne sont pas les seuls à faire l’objet d’une telle sanction. Les comptes joints et les comptes indivis peuvent également être concernés si l’un des co-titulaires émet un chèque sans provision. Tous les titulaires du compte sont alors inscrits au FCC, y compris ceux qui n’ont pas commis le délit.
Pour éviter pareille situation, les propriétaires du compte peuvent, dès son ouverture ou après, désigner un responsable en cas de fraude. Ainsi, si cela se produit, seul le responsable désigné fera l’objet d’une interdiction bancaire.

Que faire pour sortir d’un interdit bancaire ?

Après une inscription au FCC, le client de la banque se voit retirer ses chéquiers, mais garde l’usage de son compte bancaire étant donné que certaines allocations et certains revenus ne peuvent se faire que par virement. Les services sont toutefois restreints.
La personne concernée a la possibilité d’encaisser des chèques ou des virements, de faire des dépôts et des retraits en espèces, de payer par prélèvement ou par titres interbancaires de paiement (TIP). Elle dispose en outre d’une carte de paiement à autorisation systématique et ne peut utiliser que deux chèques de banque par mois.
Pour sortir de cette situation inconfortable avant la durée de cinq ans, il lui suffit de régulariser sa situation bancaire en payant tous les chèques sans provision émis.
Pour ce faire, elle dispose de deux options. Soit elle verse le montant des chèques en espèces aux bénéficiaires en prenant soin de récupérer les chèques. Soit elle réapprovisionne son compte pour rembourser son découvert et payer les chèques sans provision. Dans le premier cas, il faut rapporter les chèques à la banque pour preuve du paiement en espèces. Dans le deuxième cas, les mouvements bancaires du client témoignent de la régularisation de sa situation. La Banque de France peut alors lever l’interdiction sans attendre l’échéance.
Il faut noter cependant que la levée de la sanction n’est pas aussi simple dans le cas d’une interdiction judiciaire, c’est-à-dire lorsque l’émission de chèque sans provision est prononcée par un juge en qualifiant l’acte de délit.